Mentions légales

Patrimoine Audit & Conseil est une société délivrant des prestations de conseils en gestion de patrimoine et des préconisations de solutions dans le respect du profil du client, de ses besoins, ses exigences et des objectifs poursuivis.

NOS GARANTIES / STATUTS LEGAUX ET AUTORITÉ DE TUTELLE

Votre conseiller, Patrimoine audit & conseil, RCS 752989160, est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation n°12 068 510 pour les activités règlementées suivante : 

INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCE  (IAS) 

Et

 INTERMÉDIAIRE EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENTS (IOBSP) 

(Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) 

Par railleurs, Patrimoine audit & conseil est titulaire de la carte professionnelle, transaction sur immeuble et fonds de commerce sans réception de fonds n° T 192, délivrée par la préfecture de Corse-du-Sud le 19 octobre 2012. Cette activité est régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant. 

Patrimoine audit & conseil dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière, conformes aux articles R.520-1 et suivants du Code des assurances et couvrant ses diverses activités, souscrite auprès de : ZURICH INSURANCE PLC n° 7400026945, PLC 112, Avenue de Wagram ,75017 Paris.

PATRIMOINE AUDIT & CONSEIL

3 Avenue Mréchal LECLERC , 20137 PORTO VECCHIO

N°de Siret : 752 989 160 00029

Coordonnées : +33 (0)688069741

Adresse mail : patrimoineauditconseil@orange.fr

Site internet : patrimoineauditconseil.fr

OVH – SAS au capital de 10 069 020 € enregistré au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix / www.ovh.com

Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr

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Par courrier : Patrimoine Audit & Conseil, 3 av Maréchel LECLERC, 20137 PORTO VECCHIO

Par tel : 06 88 06 97 41

ou idéalement par mail : patrimoineauditconseil@orange.fr

 

Adresse du Médiateur de Patrimoine Audit & Conseil 

Adresse du Médiateur de l’Anacofi :

Médiateur de l’Anacofi

92 rue d’Amsterdam

75009 Paris

 

Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02`

 

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4 place de Budapest

CS 92459 

75436 PARIS cedex 09

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Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

 

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