Gestion de Patrimoine

Que vous soyez particulier, chef d'entreprise, profession libérale, le cabinet vous propose un conseil et un accompagnement personnalisé pour la création, le développement et la transmission de votre patrimoine.


VOS OBJECTIFS ET VOS BESOINS


Nous vous accompagnons et conseillons également sur les thèmes suivants :


LE PER

Le PER est un produit d'épargne à long terme permettant d'obtenir, à partir de l'âge de la retraite, un capital et/ou une rente.  Il permet de bénéficier d'une retraite complémentaire par capitalisation, non soumise aux aléas du système de retraite par répartition.
Les versements réalisés sur le PER sont déductibles fiscalement et permettent de réduire son impôt sur le revenu (dans une certaine limite).
Le PER remplace les anciens produits d'épargne-retraite depuis le 1er octobre 2020.


L'ASSURANCE VIE

Composante indispensable au sein d'un patrimoine, le contrat d'assurance-vie, par sa souplesse de fonctionnement et ses conditions fiscales avantageuses, présente de nombreux atouts :

  • La libre gestion des actifs vous permet de diversifier vos investissements en retenant les supports de votre choix (du plus sécurisé au plus dynamique), parmi une large gamme ;
  • La disponibilité de votre épargne à tout instant, sous forme de rachat sur le contrat, dans des conditions fiscales le plus souvent plus intéressantes que les autres formules de placement à revenus ;
  • La liberté rédactionnelle de la clause bénéficiaire, qui permet de répondre au mieux à vos souhaits quant à la répartition de votre capital entre un ou plusieurs bénéficiaires, tout en assurant la transmission de votre patrimoine dans un cadre fiscal particulièrement privilégié.
Ainsi, l'assurance-vie vous permet de répondre à tous vos projets, quels qu'ils soient : constitution ou valorisation d'un capital, diversification de vos placements financiers, préparation de votre retraite, protection de vos proches ou transmission de votre patrimoine.


LE CONTRAT DE CAPITALISATION

Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne à durée déterminée (généralement entre 8 et 30 ans éventuellement prorogeable) avec possibilité de procéder à des rachats. Il permet :

  • de réaliser, sans risque, une opération d’épargne à moyen ou long terme ;
  • d’investir sur des supports financiers diversifiés, en euros ou en unités de compte, dans un cadre fiscal privilégié.
En cas de rachat, au terme prévu ou lors d'un remboursement anticipé, la fiscalité qui s'applique au contrat de capitalisation est celle de l'assurance-vie. Le régime fiscal applicable aux produits est déterminé en fonction non seulement de la date de versement des primes sur le contrat mais aussi de son ancienneté. En pratique, la fiscalité sur les produits est particulièrement avantageuse après 8 ans.
En cas de nécessité, il est possible de demander à bénéficier :
  • d'avances,
  • et de retraits partiels.
Lorsqu'une sortie en rente viagère a été prévue dans le contrat, les produits et intérêts acquis sont exonérés d'impôt sur le revenu.
Si décès du titulaire avant le terme :
  • contrat non dénoué et poursuivit par les héritiers
  • substitution des héritiers au défunt

L'IMMOBILIER EN PINEL

Le dispositif Pinel est une réduction d'impôt en faveur de l’investissement immobilier locatif en métropole.

Le logement doit être acheté neuf ou en l'état futur d'achèvement dans certaines zones géographiques, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024. Le contribuable doit respecter d’autres conditions liées à la mise en location du bien, et à l’investissement lui-même.
L’investisseur doit notamment s’engager à louer le bien nu sous certaines conditions de loyers et de ressources du locataire.
Les caractéristiques de la réduction d’impôt dépendent de la date à laquelle le contribuable a réalisé l’investissement locatif.


LE DISPOSITIF MARLAUX

Le dispositif Malraux donne droit à une réduction d'impôt sur le revenu, calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable. Le taux de la réduction d'impôt varie, 30 % ou 22 %, selon la localisation géographique de l'immeuble ; sites patrimoniaux remarquables, quartier ancien dégradé, etc.

Le montant des travaux retenu pour le calcul de la réduction d'impôt est plafonné à 400 000 € pour un période de 4 années consécutives.

La réduction d'impôt Malraux est réservée aux contribuables résidents fiscaux français, qui investissent dans la rénovation d'immeubles à caractère historique ou esthétique, destiné à la location (engagement minimal de 9 ans). Cette réduction d'impôt n'est pas concernée par le plafonnement global des niches fiscales. Les travaux sont pilotés par un Architecte des Bâtiments de France et doivent conduire à la restauration de l'intégralité de l'immeuble.


ACQUÉRIR LA NUE-PROPRIÉTÉ D'UN BIEN IMMOBILIER

Acquérir la nue-propriété d'un bien immobilier vous permet de vous constituer un patrimoine immobilier dans des conditions très intéressantes, en limitant significativement le montant de l'investissement initial et à moindre coût fiscal, dans l'optique, par exemple, de percevoir des revenus locatifs au moment de la retraite.

Quels impacts sur votre investissement ?

Avec cette technique, dite de démembrement temporaire d'usufruit, vous acquérez la nue-propriété d'un bien immobilier, l'usufruit, autrement dit les loyers, revenant, pendant une période déterminée, à un institutionnel spécialiste de la gestion locative.

Le montant de l'investissement est, ainsi, réparti entre l'usufruitier et vous-même. La quote-part à acquitter par chacun est déterminée selon la valeur de l'usufruit temporaire, estimée en fonction de sa durée, à 23 % de la valeur en pleine propriété par période de 10 ans.

Pour un démembrement sur une durée de 20 ans, l'usufruit représente 46 % de la valeur de la pleine propriété du bien et la nue-propriété, par différence, 54 % seulement. Autrement dit, pour un bien d'une valeur en pleine propriété de 200 000 € par exemple, l'investissement en nue- propriété sera limité à 108 000 €.

Pendant toute la durée du démembrement de propriété, les contraintes d'administration (la mise en location, les réparations...) et de gestion reviennent à l'usufruitier.

Au terme de l'usufruit temporaire, en tant que nu-propriétaire, vous récupérerez la pleine propriété du bien sans aucuns frais supplémentaires.

Quels avantages fiscaux ?

En tant que nu-propriétaire, pendant la durée du démembrement de propriété :

  • Vous ne subissez pas d'imposition sur les revenus fonciers, ces derniers étant perçus par l'usufruitier,
  • Vous ne supportez pas de taxe foncière, qui est établie au nom de l'usufruitier,
  • Vous pouvez déduire :
    • Certaines charges (dépenses de grosses réparations et autres dépenses si le bien est donné en location par l'usufruitier) de vos autres revenus fonciers,
    • Vos intérêts d'emprunt de vos autres revenus fonciers, dans le cas où vous empruntez pour réaliser votre investissement,
  • Vous n'êtes pas imposé à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre de la nue-propriété

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Diagnostic patrimonial

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